J.O. 287 du 10 décembre 2004
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Décret du 8 décembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0400327D
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2004, M. Gueydan (Alain) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 6 août 2004.